Garanties pour chantier de construction inachevé à Lille et le Nord

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Les caractéristiques et obligations du Constructeur de Maisons Individuelles   La loi CMI de 1990 encadre l’activité de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d’ouvrage, l’acheteur. Les garanties prévues comprennent plusieurs aspects : Obligations administratives : r...

Votre courtier en assurance spécialisée dans l’assurance immobilière et de la construction vous propose de découvrir toute une série d’informations sur l’utilité de l’assurance d’immobilisation

Biens d'équipement dissociables et non dissociables

  Dans le cadre des travaux de construction, l'assurance dommages ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s'ils résultent d'un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination...

Le maître d’ouvrage délégué agit au nom du maître d’ouvrage et peut assumer une part importante de responsabilité dans le projet. S’il se limite à une mission administrative, seule une assurance RC Professionnelle est exigée. Mais dès lors qu’il intervient dans la réalisation ou le pilotage technique, il peut être assimilé à un constructeur, et doit alors souscrire une assurance décennale.