Assurance dommage ouvrage pour les travaux de rénovation et réhabilitation d'un immeuble à Nice 06 et le Var
Assurance professionnelle pour promoteur immobilier - maître d'ouvrage. Assurances RC obligatoires
Peu importe la taille de votre société de promotion immobilière, ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à votre activité, qu'il s'agisse de l’exploitation de la société ou de la réalisation de l'opération de construction.
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Assurance construction obligatoire : la dommages ouvrage et la responsabilité civile de constructeur non réalisateur
L'assurance obligatoire dommages ouvrage (DO) a pour objet d'intervenir en préfinancement des travaux de réparation faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre la recherche des responsabilité de chacun des intervenants.
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Comment changer d'assurance décennale obligatoire pour les constructeurs et artisans
L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 et le Var
L’assurance RC promoteur immobilier pour professionnels, à Rennes et partout en Bretagne
L’assurance RC promoteur immobilier à Rennes en Bretagne
Que couvre la RC professionnelle des promoteurs immobiliers ?
L’assurance RC pro des promoteurs immobiliers doit être complète et couvrir leur responsabilité avant, pendant et après les travaux. Elle est composée de la responsabilité civi...
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La responsabilité personnelle du dirigeant d'entreprise
Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.
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Notre zone d'activité pour ce service Assurance dommage ouvrage pour les travaux de rénovation et réhabilitation d'un immeuble à
Qu'est-ce qu'un assureur en LPS?
La Libre Prestation de Services est un montage par lequel une entreprise possédant une nationalité d’un Etat membre de l’espace économique Européen couvre un risque présent dans un autre Etat membre, à l’aide de son siège social...
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PatrimOne Assurance (www.icpcourtage.fr) vous assure de trouver les meilleurs tarifs du marché en termes de caution financière pour les professionnels dans l'immobilier. Vous pouvez compter sur le professionnalisme et l'expérience de PatrimOne Assurance pour vous dénicher la meilleure garantie financière sur Marseille par exemple.
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