Devis souscription RC professionnelle pour promoteur immobilier Lille et le Nord

L'instruction d'un dossier étape par étape

Courtier spécialisé dans l'assurance construction près de Lyon et Grenoble

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Cette distinction entre équipements dissociables et indissociables est essentielle, car elle détermine les responsabilités des constructeurs et les garanties légales applicables en cas de sinistre. Elle permet aussi au maître d’ouvrage d’identifier clairement les recours possibles selon la nature des dommages rencontrés.

La responsabilité civile du constructeur non réalisateur est obligatoire pour les ouvrages à destination de revente et doit être souscrite par la personne qui ne participe pas à l'activité de construction mais qui fait construire par d'autres et est donc quand même considéré comme constructeur au sens de la loi. Sont concernés : les promoteurs, marchands de biens, les particuliers. Nous vous proposons la RC CNR couplée à la dommages ouvrage pour vos chantiers à Rennes, en Bretagne et dans le reste de la France

Courtier spécialisé assurance construction Lyon près du Rhône