Assurance spéciale CMI constructeur de maison individuelle Paris et le 75

L’assurance RC promoteur immobilier à Rennes en Bretagne Que couvre la RC professionnelle des promoteurs immobiliers ? L’assurance RC pro des promoteurs immobiliers doit être complète et couvrir leur responsabilité avant, pendant et après les travaux. Elle est composée de la responsabilité civi...

La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance indispensable à la vie d'une entreprise. Dans le cadre de son activité, un professionnel, une entreprise ou ses préposés peuvent causer des dommages à un tiers et l'assurance intervient pour prendre en charge les conséquences pécuniaires de ces dommages en cas de responsabilité avérée de l'entreprise.

La responsabilité civile du constructeur non réalisateur est obligatoire pour les ouvrages à destination de revente et doit être souscrite par la personne qui ne participe pas à l'activité de construction mais qui fait construire par d'autres et est donc quand même considéré comme constructeur au sens de la loi. Sont concernés : les promoteurs, marchands de biens, les particuliers. Nous vous proposons la RC CNR couplée à la dommages ouvrage pour vos chantiers à Rennes, en Bretagne et dans le reste de la France

Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale. En tant que concepteurs ou coordonnateurs du projet, leur responsabilité peut être engagée pendant 10 ans en cas de dommage grave sur l’ouvrage, même sans intervention directe sur le chantier. Une couverture décennale est donc obligatoire, en complément de la RC Pro.

L'assurance dommages ouvrage est une assurance qui est obligatoire pour toutes constructions neuves. Celle-ci garantie le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale et ce, sans attendre les décisions de justice.

En cas de sinistre, PatrimOne vous accompagne dans toutes les étapes de la déclaration de sinistre. Nous veillons à la constitution d’un dossier complet, au bon suivi auprès de l’assureur et à la juste évaluation de l’indemnisation. Notre objectif : vous simplifier les démarches et garantir une indemnisation rapide et équitable.