Assurance spéciale CMI constructeur de maison individuelle Grenoble 38 et l'Isère

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage dès lors qu’il est conforme aux stipulations techniques du contrat et aux règles de l’art.

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Courtier spécialisé assurance construction Lyon près du Rhône

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La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels. La RC Pro et la RC Décennale sont très importantes pour protéger l'entreprise lors de l'exécution de son activité, en cas de préjudice.

Le constructeur de maison individuelle se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. L'Assurance CCMI possède : Des garanties techniques comprenant la dommage ouvrage, la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement et celle de parfait achèvement. Des garanties financières comprenant la garantie de prix et délais convenus, garantie de remboursement et garantie de paiement des sous traitant