Trouver une assurance tous risques chantier (TRC) Strasbourg et l'Alsace
Assurance professionnelles RCD architectes, maître d'oeuvre, BET
Les assurances obligatoires, responsabilités civiles décennales pour les professions intellectuelles : architectes, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études
Les professions réglementées sont soumises à des obligations d'assurance particulièrement strictes. Il est primordial pour elles d'être assuré...
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L'Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance indispensable à la vie d'une entreprise. Dans le cadre de son activité, un professionnelle, une entreprise ou ses préposés peuvent causer des dommages à un tiers et l'assurance intervient pour prendre en charge les conséquences pécuniaires de ces dommages en cas de responsabilité avérée de l'entreprise.
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Nos prestations sur le secteur de Strasbourg et l'Alsace
Ce que prévoit le permis d’expérimenter aux normes de construction
Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "visant à faciliter la réalisation de projets de construction". Les promoteurs pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs immeubles respectent les normes en vigueur.
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La responsabilité personnelle du dirigeant d'entreprise
Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.
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Notre zone d'activité pour ce service Trouver une assurance tous risques chantier (TRC)
Quelles différences entre biens d’équipement dissociables et non dissociables?
biens d'équipement dissociable et non dissociable
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