Garantie financière d'achèvement GFA Lyon et Rhône Alpes

L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.

En tant que maître d’ouvrage ou promoteur immobilier, vous êtes légalement tenu de souscrire certaines assurances pour sécuriser vos chantiers et protéger vos responsabilités. L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous, la responsabilité civile du maître d’ouvrage est fortement recommandée, et d’autres garanties spécifiques s’ajoutent selon la nature de votre projet

En cas de sinistre, et malgré le principe de solidarité entre constructeurs, la répartition de la dette ne peut être faite de manière arbitraire. Chaque constructeur ne peut être tenu de supporter une part du sinistre que si une faute lui est clairement imputable. Les juges du fond doivent faire preuve de rigueur et motiver précisément la part de responsabilité de chacun.

Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.

Pourquoi souscrire une assurance lors de l'organisation d'un événement ? En complément de l’important investissement humain que représente le montage d’une manifestation pour un organisateur, ce dernier doit également prendre en compte l’enjeu financier qu’elle représente : il engage souvent les premiers euros longtemps à l’avance et peut se voir contraint, suite à certains événements, de la reporter, voire de l’annuler. Les causes en sont nombreuses et d’origines très variables (la météo, les personnes, les biens, les décisions d’autorités nationales ou régionales, ...).

Catastrophes naturelles régime d'indemnisation et assurance construction