Devis rapide assurance AMO ou responsabilité civile pro Marseille et Bouches-du-Rhône
ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETE ANONYME
Beaucoup de présidents de société anonyme ainsi que les dirigeants de fait et de droit sont mis en cause personnellement. En cas de faute de gestion, si un préjudice et le lien de causalité sont établis, le patrimoine personnel du dirigeant est directement impacté.
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir les frais de défense ainsi que les condamnations civiles.
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L'Assurance Responsabilité Civile du MOD
Le maître d’ouvrage délégué agit au nom du maître d’ouvrage et peut assumer une part importante de responsabilité dans le projet. S’il se limite à une mission administrative, seule une assurance RC Professionnelle est exigée. Mais dès lors qu’il intervient dans la réalisation ou le pilotage technique, il peut être assimilé à un constructeur, et doit alors souscrire une assurance décennale.
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Les Assurance des Architectes, Maître d'œuvre, BET
Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale. En tant que concepteurs ou coordonnateurs du projet, leur responsabilité peut être engagée pendant 10 ans en cas de dommage grave sur l’ouvrage, même sans intervention directe sur le chantier. Une couverture décennale est donc obligatoire, en complément de la RC Pro.
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Nos prestations sur le secteur de Marseille et Bouches-du-Rhône
L'assurance construction, fer de lance d'une meilleure prévoyance des catastrophes naturelles ?
Catastrophes naturelles régime d'indemnisation et assurance construction
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Tout savoir sur la réception des travaux
La réception des travaux est une étape déterminante qu’il convient d’aborder avec la plus grande vigilance. Un défaut de réserves, une réception mal préparée ou insuffisamment formalisée peut avoir des conséquences lourdes et priver le maître d’ouvrage de tout recours ultérieur.
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Notre zone d'activité pour ce service Devis rapide assurance AMO ou responsabilité civile pro
Les modalités d’obtention des garanties du Constructeur de Maisons Individuelles pour les professionnels près de Lyon, en Rhône Alpes
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Afin de protéger les particuliers, acheteurs des contrats de construction de maison individuelle, la loi a instauré des règles strictes de garanties pour les C...
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