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biens d'équipement dissociable et non dissociable

En cas de non-souscription de cette assurance, non seulement l'indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente du bien dans le délai de dix ans suivant l'achèvement de sa construction, le maître d'ouvrage est...

Un maître d’ouvrage confie à une entreprise de gros œuvre la construction d’une maison individuelle. Une étude de sol est réalisée par un bureau d’études avant le commencement des travaux. Après réception, le maître d’ouvrage se plaint de l’apparition de nombreuses fissures et recherche la responsabilité des deux intervenants, qui sont condamnés in solidum. Dans leurs rapports entre eux, le bureau d’études est tenu à hauteur de 60 % et l’entreprise de gros œuvre pour le reste.

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