Assurance spéciale CMI constructeur de maison individuelle Marseille et Bouches-du-Rhône
Les garanties techniques et financières des constructeurs de maisons individuelles près de Rennes, en Bretagne
Constructeur de maisons individuelles près de Rennes, en Bretagne
Les constructeurs de maisons individuelles sont soumis à des obligations strictes en matières de garanties et d’assurances obligatoires.
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La responsabilité personnelle du dirigeant d'entreprise
Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.
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Comment changer d'assurance décennale obligatoire pour les constructeurs et artisans
L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.
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Nos prestations sur le secteur de Marseille et Bouches-du-Rhône
La caution, garantie de paiement aux entreprises
La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.
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Assurances des Risques Sensibles Entrepôt de stockage Travail du bois
ICP Courtage a la capacité d'assurer les activités sensibles des entreprises comme les centres de tri, les entrepôts de stockage, les entreprises du travail du bois (palettes ...).
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Notre zone d'activité pour ce service Assurance spéciale CMI constructeur de maison individuelle
Assurance construction LPS : trouver une nouvelle assurance
Plusieurs opérateurs étrangers qui s’étaient implantés en France sous la forme de la Libre Prestation de Service ont récemment mis la clef sous la porte.
La liste des assureurs et courtiers grossistes en liquidations’est...
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Bâtisseurs et paysagistes,...
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