Assurance chantier du bâtiment obligatoire Lille et le Nord

Le Contrat d’Assurance Homme Clé L'homme clé de l'entreprise est généralement un fondateur ... L’« Homme clé » d’une entreprise correspond à une, ou plusieurs personnes dont les fonctions sont intrinsèques à l’entreprise, par leur savoir-faire, leur expertise, leur expérience. Il s’agit souvent ...

Pour mieux accompagner vos projets de promotion immobilière, ICP Courtage vous propose son expertise en assurances de chantier et assurances professionnelles.     Les assurances de chantier pour vos programmes immobiliers en Bretagne   L’assurance...

Beaucoup de présidents de société anonyme ainsi que les dirigeants de fait et de droit sont mis en cause personnellement. En cas de faute de gestion, si un préjudice et le lien de causalité sont établis, le patrimoine personnel du dirigeant est directement impacté. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir les frais de défense ainsi que les condamnations civiles.

La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil. " Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "

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