Obligation assurance dommage ouvrage pour ravalement copropriété à Grenoble 38 et l'Isère

La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.

Le Contrat d’Assurance Homme Clé L'homme clé de l'entreprise est généralement un fondateur ... L’« Homme clé » d’une entreprise correspond à une, ou plusieurs personnes dont les fonctions sont intrinsèques à l’entreprise, par leur savoir-faire, leur expertise, leur expérience. Il s’agit souvent ...

ICP courtage est spécialisé depuis 2005 dans toutes les assurances construction, Garanties financières et caution du bâtiment.

Toute personne qui fait construire un bien, agit en qualité de maître d’ouvrage

Beaucoup de présidents de société anonyme ainsi que les dirigeants de fait et de droit sont mis en cause personnellement. En cas de faute de gestion, si un préjudice et le lien de causalité sont établis, le patrimoine personnel du dirigeant est directement impacté. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir les frais de défense ainsi que les condamnations civiles.

Peu importe la taille de votre société de promotion immobilière, ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à votre activité, qu'il s'agisse de l’exploitation de la société ou de la réalisation de l'opération de construction.