Garantie décennale pour couverture des travaux de fondation et d'ossature Strasbourg et l'Alsace

La Libre Prestation de Services est un montage par lequel une entreprise possédant une nationalité d’un Etat membre de l’espace économique Européen couvre un risque présent dans un autre Etat membre, à l’aide de son siège social...

La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.

Les espaces de coworking sont des lieux attractifs pour tous types d'entreprise. Les services associés et la flexibilité de l'utilisation de l'espace vous permettent de vous y installer et vos salariés pour pouvoir développer sereinement votre activité. Mais occuper un espace de coworking indique l'exposition à d'autres risques et une responsabilité accrue: pensez à bien vous assurer.

Votre courtier ICP courtage, localisé à Aix en Provence, vous propose les garanties techniques :- votre RC professionnelle- la tout risque chantier- la dommage ouvrageet les garanties financières de votre activité de CMI :les garanties financières de livraison à prix et délai convenuet garanties d...

ICP

Un maître d’ouvrage confie à une entreprise de gros œuvre la construction d’une maison individuelle. Une étude de sol est réalisée par un bureau d’études avant le commencement des travaux. Après réception, le maître d’ouvrage se plaint de l’apparition de nombreuses fissures et recherche la responsabilité des deux intervenants, qui sont condamnés in solidum. Dans leurs rapports entre eux, le bureau d’études est tenu à hauteur de 60 % et l’entreprise de gros œuvre pour le reste.