Assurance professionnelles RCD architectes, maître d'oeuvre, BET
Les assurances obligatoires, responsabilités civiles décennales pour les professions intellectuelles : architectes, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études
Les professions réglementées sont soumises à des obligations d'assurance particulièrement strictes. Il est primordial pour elles d'être assurées correctement.
L'obligation d'assurance pour les architectes
Cette obligation d'assurance concerne tous les architectes exercant à titre libéral, mais aussi les associés de sociétés d'architecture. L'asurance souscrite couvre la responsabilité décennale de l'architecte - ou de la société d'architectes - ainsi que sa responsabilité civile de droit commun.
Chaque année, l'architecte inscrit au tableau doit produire une attestation d'assurance au Conseil Régional - condition sine qua non du maintien de l'inscription.
L'obligation d'assurance en responsabilité civile du maître d'oeuvre
Le maitre d'oeuvre passe avec le maitre d'ouvrage un contrat qui définit ses missions. Sa responsabilité sur le chantier de construction peut etre engagée sur plusieurs fondements:
- responsabilité contractuelle: en cas de non respect d'une obligation du contrat avec le maître d'ouvrage
- responsabilité quasi délictuelle: en cas de faute qui cause u dommages à un tiers
- décennale et obligatoire: peut-être recherchée après réception des travaux
Il est aussi nécessaire d'être couvert en responsabilité civile à l'égard de salariés.
Contactez nous pour un devis personnalisé avec des garanties sur mesure.
Pour toutes informations supplémentaires n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou directement par téléphone au 04 42 92 07 35
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