Cabinet de courtage en assurances professionnelles Aix en Provence et le 13

Les assurances professionnelles qui incombent à l'assistant à maitrise d'ouvrage Les travaux de l'AMO ne sont pas soumis à une obligation d'assurance en responsabilité décennale car il n'y a pas de transfert de responsabilité issue de la maitrise d'ouvrage ou de la maitrise d'œuvre. Cependant, ...

Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "visant à faciliter la réalisation de projets de construction". Les promoteurs pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs immeubles respectent les normes en vigueur.

L'assurance Multirisque Professionnelle est une couverture de garanties complètes des biens et des activités d'une entreprise. La MRP s’adresse aux commerçants, artisans et professions libérales. En fonction de votre activité et de vos choix, le contrat peut prévoir l’assurance des biens, des conséquences financières de l’arrêt d’activité, la RC ainsi que les prestations de protection juridique et d’assistance. Cette assurance est indispensable pour assurer la pérennité de votre entreprise.

biens d'équipement dissociable et non dissociable

La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels. La RC Pro et la RC Décennale sont très importantes pour protéger l'entreprise lors de l'exécution de son activité, en cas de préjudice.