Il s'agit d'une profession spécifique qui doit avoir une couverture d'assurance relevant de la responsabilité civile professionnelle.
Contrairement au promoteur immobilier celui-ci va uniquement viabiliser et aménager des terrains pour effectuer une opération de construction. Il n'a donc pas un rôle de constructeur.
Les assurances obligatoires, responsabilités civiles décennales pour les professions intellectuelles : architectes, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études
Les professions réglementées sont soumises à des obligations d'assurance particulièrement strictes. Il est primordial pour elles d'être assuré...
Les assurances professionnelles qui incombent à l'assistant à maitrise d'ouvrage
Les travaux de l'AMO ne sont pas soumis à une obligation d'assurance en responsabilité décennale car il n'y a pas de transfert de responsabilité issue de la maitrise d'ouvrage ou de la maitrise d'œuvre.
Cependant, ...
La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels. La RC Pro et la RC Décennale sont très importantes pour protéger l'entreprise lors de l'exécution de son activité, en cas de préjudice.
Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.
L'assurance Multirisque Professionnelle est une couverture de garanties complètes des biens et des activités d'une entreprise. La MRP s’adresse aux commerçants, artisans et professions libérales. En fonction de votre activité et de vos choix, le contrat peut prévoir l’assurance des biens, des conséquences financières de l’arrêt d’activité, la RC ainsi que les prestations de protection juridique et d’assistance.
Cette assurance est indispensable pour assurer la pérennité de votre entreprise.