Assurance responsabilité civile pour promoteur immobilier Annecy et Haute-Savoie

L'assurance Multirisque Professionnelle est une couverture de garanties complètes des biens et des activités d'une entreprise. La MRP s’adresse aux commerçants, artisans et professions libérales. En fonction de votre activité et de vos choix, le contrat peut prévoir l’assurance des biens, des conséquences financières de l’arrêt d’activité, la RC ainsi que les prestations de protection juridique et d’assistance. Cette assurance est indispensable pour assurer la pérennité de votre entreprise.

La garantie financière d'achèvement (gfa) est une garantie obligatoire en cas de VEFA. Elle permet de donner la certitude à l'acquéreur que la construction de son bien sera achevé, et ce, même en cas de défaillance du promoteur. Celle-ci est obligatoire pour les promotions à usage d'habitation et facultative pour le secteur libre (commerces, bureaux).

La caution de marché dite "restitution d'acompte" intervient lorsque l'acheteur verse un acompte à un tiers, l'acheteur peut demander au vendeur une garantie de restitution d'acompte. La validité porte le plus souvent jusqu'à la date d’exécution de l'expédition.

Les constructeurs de maison individuelle en PACA, Var, Bretagne, et partout en France sont de plus en plus recherchés. Attention, lorsque l'entreprise est requalifiée en Constructeur de Maison Individuelle, celle-ci doit satisfaire aux obligations qui découlent de cette dénomination. Il existe des obligations d'assurance, et de garanties financières et techniques particulière au CMI.

ICP Courtage travaille avec un expert en financement des programmes de promotion.  Notre partenaire saura vous conseiller et vous accompagner pour construire votre dossier de crédit promoteur, ou marchand.N'hésitez pas à nous contacter pour davantage d'informations.

Réponse : OUI