Assurance décennale AMO avec les meilleures garanties Annecy et Haute-Savoie
La caution, garantie de paiement aux entreprises
La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.
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L'assurance construction, fer de lance d'une meilleure prévoyance des catastrophes naturelles ?
Catastrophes naturelles régime d'indemnisation et assurance construction
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Assurance professionnelles RCD architectes, maître d'oeuvre, BET
Les assurances obligatoires, responsabilités civiles décennales pour les professions intellectuelles : architectes, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études
Les professions réglementées sont soumises à des obligations d'assurance particulièrement strictes. Il est primordial pour elles d'être assuré...
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Nos prestations sur le secteur de Annecy et Haute-Savoie
Comprendre les caractéristiques de l'activité de Constructeur de Maisons Individuelles
Les caractéristiques et obligations du Constructeur de Maisons Individuelles
La loi CMI de 1990 encadre l’activité de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d’ouvrage, l’acheteur. Les garanties prévues comprennent plusieurs aspects :
Obligations administratives : r...
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La Caution de bonne exécution
La caution de marché dite "de bonne exécution" est une garantie que le marché sera exécuté comme prévu aux termes du contrat par le maître d'ouvrage vis à vis du donneur d'ordre.
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Notre zone d'activité pour ce service Assurance décennale AMO avec les meilleures garanties
Crédits aux Promoteurs , Marchands de biens et Aménageurs - lotisseurs
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