Obligation assurance dommage ouvrage pour ravalement copropriété à Lille et le Nord
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Courtier spécialisé assurance construction Lyon près du Rhône
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Nos prestations sur le secteur de Lille et le Nord
La responsabilité personnelle du dirigeant d'entreprise
Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.
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Notre zone d'activité pour ce service Obligation assurance dommage ouvrage pour ravalement copropriété à
ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETE ANONYME
Beaucoup de présidents de société anonyme ainsi que les dirigeants de fait et de droit sont mis en cause personnellement. En cas de faute de gestion, si un préjudice et le lien de causalité sont établis, le patrimoine personnel du dirigeant est directement impacté.
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir les frais de défense ainsi que les condamnations civiles.
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