Assurance AMO assistant maître d'ouvrage Aix en Provence et le 13
Ce que prévoit le permis d’expérimenter aux normes de construction
Le permis d’expérimenter permet aux acteurs de la construction de déroger aux normes techniques, sous contrôle, pour mettre en œuvre des solutions innovantes, à condition qu’elles garantissent un niveau de qualité et de sécurité équivalent ou supérieur.
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La caution, garantie de paiement aux entreprises
La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.
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Assurance construction LPS : trouver une nouvelle assurance
Plusieurs opérateurs étrangers qui s’étaient implantés en France sous la forme de la Libre Prestation de Service ont récemment mis la clef sous la porte.
La liste des assureurs et courtiers grossistes en liquidations’est...
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Nos prestations sur le secteur de Aix en Provence et le 13
Les Assurance des Architectes, Maître d'œuvre, BET
Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale. En tant que concepteurs ou coordonnateurs du projet, leur responsabilité peut être engagée pendant 10 ans en cas de dommage grave sur l’ouvrage, même sans intervention directe sur le chantier. Une couverture décennale est donc obligatoire, en complément de la RC Pro.
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NOUVEAU : Remplissez notre formulaire pour obtenir votre cotation
Vous envisager une opération de promotion immobilière et souhaitez obtenir un devis d'assurance Dommages-Ouvrage. Remplissez notre formulaire.
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Notre zone d'activité pour ce service Assurance AMO assistant maître d'ouvrage
Comment se déroule l’instruction d’un dossier Dommages-Ouvrage ?
L'instruction d'un dossier étape par étape
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