Assurance AMO assistant maître d'ouvrage Annecy et Haute-Savoie

La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil. " Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "

ICP Courtage a la capacité d'assurer les activités sensibles des entreprises comme les centres de tri, les entrepôts de stockage, les entreprises du travail du bois (palettes ...).

Vous avez une entreprise de transport routier ? L'activité de transporteur routier est très sensible et il est primordiale d'assurer, de garantir les conséquences financières de la responsabilité encourue pour les dommages et pertes relatives aux marchandises qu'il transporte.

Courtier spécialisé dans l'assurance construction près de Lyon et Grenoble

La garantie financière d'achèvement (GFA) est obligatoire dans le cadre des programmes immobiliers en cas de ventes sur plan (VEFA). Elle doit être souscrite pour les projets du secteur protégé et facultative dans le cadre de ventes sur plans dans le secteur libre (bureaux, commerces). ICP Courtage vous accompagne pour le montage de votre dossier de GFA. Nous vous suivons aussi dans le cadre de marchés de travaux pour obtenir les cautions de marché adaptées à votre activité.

Biens d'équipement dissociables et non dissociables