Garantie financière d'achèvement Paris et le 75

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Assurance PNO - Propriétaire Non Occupant et Multirisques

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La garantie propriétaire non-occupant PNO permet à un propriétaire de logement de se couvrir contre le défaut d'assurance de son locataire ou bien celui de l'immeuble.
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Garanties techniques et financières pour constructeur de maisons individuelles près de Aix en Provence, en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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Constructeur de maisons individuelles près de Aix en Provence, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il existe des obligations strictes de garanties et d’assurances qui s’appliquent aux activités de constructeurs de maisons individuelles. Nous pouvons vous proposer une couverture d’assurance complète p...
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Pourquoi s'assurer ?

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En cas de non-souscription de cette assurance, non seulement l'indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente du bien dans le délai de dix ans suivant l'achèvement de sa construction, le maître d'ouvrage est...
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Nos prestations sur le secteur de Paris et le 75

L’assurance RC promoteur immobilier pour professionnels, à Rennes et partout en Bretagne

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L’assurance RC promoteur immobilier à Rennes en Bretagne Que couvre la RC professionnelle des promoteurs immobiliers ? L’assurance RC pro des promoteurs immobiliers doit être complète et couvrir leur responsabilité avant, pendant et après les travaux. Elle est composée de la responsabilité civi...
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Notre zone d'activité pour ce service Garantie financière d'achèvement

La garantie de paiement aux sous-traitants

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La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil. " Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "
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