Les assurances obligatoires, responsabilités civiles décennales pour les professions intellectuelles : architectes, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études
Les professions réglementées sont soumises à des obligations d'assurance particulièrement strictes. Il est primordial pour elles d'être assuré...
L'assurance Multirisque Professionnelle est une couverture de garanties complètes des biens et des activités d'une entreprise. La MRP s’adresse aux commerçants, artisans et professions libérales. En fonction de votre activité et de vos choix, le contrat peut prévoir l’assurance des biens, des conséquences financières de l’arrêt d’activité, la RC ainsi que les prestations de protection juridique et d’assistance.
Cette assurance est indispensable pour assurer la pérennité de votre entreprise.
Peu importe la taille de votre société de promotion immobilière, ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à votre activité, qu'il s'agisse de l’exploitation de la société ou de la réalisation de l'opération de construction.
L'assurance en responsabilité civile pour Maitre d'Ouvrage Délégué. Le Maitre d'Ouvrage Délégué est la personne missionnée par le Maitre d'Ouvrage pour exercer en son nom et pour son compte, au terme d'un mandat, tout ou partie de ses prérogatives et responsabilités.
Il s'agit d'une profession spécifique qui doit avoir une couverture d'assurance relevant de la responsabilité civile professionnelle.
Contrairement au promoteur immobilier celui-ci va uniquement viabiliser et aménager des terrains pour effectuer une opération de construction. Il n'a donc pas un rôle de constructeur.
Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.