Prix assurance propriétaire non occupant immeuble Annecy et Haute-Savoie

Assurance responsabilité civile et multirisque pour mon activité professionnelle à Rennes, en Bretagne   L’assurance RC pro est fondamentale pour la pérennité de votre activité professionnelle. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux tiers du fait de l’exercice de votre activit...

L'assurance frais de scolarité qui permet à TOUS les élèves de mener à bien leurs projets d'études

La garantie financière d'achèvement (GFA) est obligatoire dans le cadre des programmes immobiliers en cas de ventes sur plan (VEFA). Elle doit être souscrite pour les projets du secteur protégé et facultative dans le cadre de ventes sur plans dans le secteur libre (bureaux, commerces). ICP Courtage vous accompagne pour le montage de votre dossier de GFA. Nous vous suivons aussi dans le cadre de marchés de travaux pour obtenir les cautions de marché adaptées à votre activité.

La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.

L'assurance Dommages ouvrage prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement fixé à une année suivant la réception des travaux, et expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée de 9 années.   Toutefois, elle permet le paiement des réparations nécessaire...

Beaucoup de présidents de société anonyme ainsi que les dirigeants de fait et de droit sont mis en cause personnellement. En cas de faute de gestion, si un préjudice et le lien de causalité sont établis, le patrimoine personnel du dirigeant est directement impacté. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir les frais de défense ainsi que les condamnations civiles.