Assurance dommage ouvrage pour marchand de biens à Aix en Provence et le 13

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Vous êtes un particulier, vous faites construire ou réalisez des travaux importants sur votre maison et souhaitez protéger votre ouvrage ?

L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.

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Beaucoup de présidents de société anonyme ainsi que les dirigeants de fait et de droit sont mis en cause personnellement. En cas de faute de gestion, si un préjudice et le lien de causalité sont établis, le patrimoine personnel du dirigeant est directement impacté. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir les frais de défense ainsi que les condamnations civiles.

Cette distinction entre équipements dissociables et indissociables est essentielle, car elle détermine les responsabilités des constructeurs et les garanties légales applicables en cas de sinistre. Elle permet aussi au maître d’ouvrage d’identifier clairement les recours possibles selon la nature des dommages rencontrés.