Assurance décennale promoteur immobilier pour couvrir les problèmes de structure des bâtiments Nice 06 et le Var
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE ET DÉCENNALE ?
La Dommage ouvrage (DO) ne concerne que le maître d’ouvrage privé ou professionnel (promoteur par exemple) et assure toute la construction. La décennale concerne tous les professionnels participant à la construction et ne les assure que pour les seules...
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La garantie de paiement aux sous-traitants
La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil.
" Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "
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Assurance RC Pro et RC Décennale des Professionnels et des Artisans du bâtiment
La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels. La RC Pro et la RC Décennale sont très importantes pour protéger l'entreprise lors de l'exécution de son activité, en cas de préjudice.
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 et le Var
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Assurances Résidence étudiante
Une véritable opportunité , des mesures incitatives de la part du gouvernement pour des revenus liés à un ticket d'entrée modéré
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Notre zone d'activité pour ce service Assurance décennale promoteur immobilier pour couvrir les problèmes de structure des bâtiments
Assurance construction obligatoire : la dommages ouvrage et la responsabilité civile de constructeur non réalisateur
L'assurance obligatoire dommages ouvrage (DO) a pour objet d'intervenir en préfinancement des travaux de réparation faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre la recherche des responsabilité de chacun des intervenants.
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