Assurance construction Aubenas en Ardèche

Quand souscrire la dommage ouvrage ? Quand commence la dommage ouvrage ? Combien de temps dure la dommage ouvrage ?

Dommage ouvrage pour maison individuel et pour les particuliers

La responsabilité civile du constructeur non réalisateur est obligatoire pour les ouvrages à destination de revente et doit être souscrite par la personne qui ne participe pas à l'activité de construction mais qui fait construire par d'autres et est donc quand même considéré comme constructeur au sens de la loi. Sont concernés : les promoteurs, marchands de biens, les particuliers. Nous vous proposons la RC CNR couplée à la dommages ouvrage pour vos chantiers à Rennes, en Bretagne et dans le reste de la France

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage dès lors qu’il est conforme aux stipulations techniques du contrat et aux règles de l’art.

Vous envisager une opération de promotion immobilière et souhaitez obtenir un devis d'assurance Dommages-Ouvrage. Remplissez notre formulaire.

L'assurance dommages ouvrage est une assurance qui est obligatoire pour toutes constructions neuves. Celle-ci garantie le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale et ce, sans attendre les décisions de justice.