Garanties financières
Garanties financières et caution à Marseille
Courtier en assurances garanties financières et cautions pour le bâtiment
ICP Courtage, votre courtier spécialiste de l'assurance construction vous accompagne pour toutes vos demandes de garanties financières et cautions.
Afin de prévoir et d'assurer la pérennité de votre marché de travaux, de vos projets, mettons en place des garanties financières qui protègent votre programme.
Nous travaillons avec divers établissements pour vous trouver les garanties financières et cautions adaptées à votre profil.
Afin de prévoir et d'assurer la pérennité de votre marché de travaux, de vos projets, mettons en place des garanties financières qui protègent votre programme.
Nous travaillons avec divers établissements pour vous trouver les garanties financières et cautions adaptées à votre profil.
La Garantie financière d'achèvement - GFA.
La garantie financière d'achèvement (gfa) est une garantie obligatoire en cas de VEFA. Elle permet de donner la certitude à l'acquéreur que la construction de son bien sera achevé, et ce, même en cas de défaillance du promoteur.
Celle-ci est obligatoire pour les promotions à usage d'habitation et facultative pour le secteur libre (commerces, bureaux).
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La caution de retenue de garantie
Pour se prémunir d'éventuels vices, faisant l'objet d'une réserve, le maître d'ouvrage applique de manière fréquente, une retenue de garantie lors de la réception. C'est à dire qu'il ne règle pas la totalité du montant exigé.
Pour éviter trop d'immobilisation dans la trésorerie l'entreprise exécutrice peut solliciter un règlement de la part de son client, en fournissant une caution de retenue de garantie.
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La caution de restitution d'acompte
La caution de marché dite "restitution d'acompte" intervient lorsque l'acheteur verse un acompte à un tiers, l'acheteur peut demander au vendeur une garantie de restitution d'acompte. La validité porte le plus souvent jusqu'à la date d’exécution de l'expédition.
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La caution, garantie de paiement aux entreprises
La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.
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La Caution de bonne exécution
La caution de marché dite "de bonne exécution" est une garantie que le marché sera exécuté comme prévu aux termes du contrat par le maître d'ouvrage vis à vis du donneur d'ordre.
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La garantie de paiement aux sous-traitants
La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil.
" Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "
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Crédits aux Promoteurs , Marchands de biens et Aménageurs - lotisseurs
ICP Courtage travaille avec un expert en financement des programmes de promotion.
Notre partenaire saura vous conseiller et vous accompagner pour construire votre dossier de crédit promoteur, ou marchand.N'hésitez pas à nous contacter pour davantage d'informations.
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