Assurance ouvrage dommage particulier à Marseille près des Bouches du Rhône
Le cabinet ICP courtage se positionne comme votre interlocuteur pour toutes vos assurances construction, et ce depuis 2005. Nous intervenons dans toute la France et sommes basé à Aix en provence près de Marseille
Vous êtes un particulier, vous faites construire ou réalisez des travaux importants sur votre maison et souhaitez protéger votre ouvrage ?
Toute personne agissant en qualité de maître d’ouvrage (personne morale ou physique pour qui un projet est mis en œuvre/réaliser) se doit de souscrire une assurance Dommage ouvrage. Cette assurance est obligatoire ! - Loi spinetta
Cette police d’assurance dite police « chapeau » vise à protéger, durant 10 ans (et ce à partir de la réception des travaux Mettre lien officiel) la construction et les éventuelles malfaçons.
La dommage ouvrage permet de pré financer la réparation/reconstruction et ce, sans attendre de connaître la responsabilité de chacun des intervenants sur le chantier.
En cas de revente dans un délai de 10 ans, le notaire se devra de signaler aux acquéreurs que l’ouvrage n’est pas couvert.
Même si aucune sanction n’est encore prévue pour les particuliers, la souscription de la Dommage ouvrage est comme toutes souscription d’assurance. La non souscription peut vous entraîner dans de longues batailles juridiques avec les différentes entreprises/personnes étant intervenues sur le chantier, ce qui entraîne un retard dans la construction conséquent.
Il est donc nécessaire de souscrire un assurance dommage ouvrage obligatoire pour se protéger. D’autres solution sont possibles pour protéger votre maison durant la durée des travaux avec une « Tous risques chantier », cette police en "tout sauf" couvre pendant la durée du chantier les dommages pouvant être subis par l'ouvrage de bâtiment ou de génie civil, ainsi que les biens et matériaux se trouvant sur le chantier. .
Pour tous conseils pour la souscription d’une assurance pour votre chantier, entrez en contact avec nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au 04 42 92 07 35.
