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L'assurance obligatoire Dommages-Ouvrage (DO) a pour objet d'intervenir en préfinancement des travaux de réparation pour les dommages de nature décennale, sans attendre la recherche des responsabilité de chacun des intervenants à l'acte de construire.

Le maître d’ouvrage délégué agit au nom du maître d’ouvrage et peut assumer une part importante de responsabilité dans le projet. S’il se limite à une mission administrative, seule une assurance RC Professionnelle est exigée. Mais dès lors qu’il intervient dans la réalisation ou le pilotage technique, il peut être assimilé à un constructeur, et doit alors souscrire une assurance décennale.

ICP

Plusieurs opérateurs étrangers qui s’étaient implantés en France sous la forme de la Libre Prestation de Service ont récemment mis la clef sous la porte.    La liste des assureurs et courtiers grossistes en liquidations’est...

Toute personne qui fait construire un bien, agit en qualité de maître d’ouvrage