Assurances RC et RC Décennales AMO (Assistant maître d'ouvrage)
Les assurances professionnelles qui incombent à l'assistant à maitrise d'ouvrage
Les travaux de l'AMO ne sont pas soumis à une obligation d'assurance en responsabilité décennale car il n'y a pas de transfert de responsabilité issue de la maitrise d'ouvrage ou de la maitrise d'œuvre.
Cependant, le contractant requerrera une assurance en responsabilité civile professionnelle. L'établissement d'une assurance professionnelle pour l'activité d'AMO repose sur l'analyse rigoureuse de la convention d'AMO et des activités de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage
Cette analyse permet de vérifier qu'il n'y a pas d'immixtion avec des activités s'apparentant à de la maitrise déléguée d'ouvrage ou de la maitrise d'œuvre qui nécessitent de souscrire à un contrat d'assurance RC décennale.
L’AMO a des fonctions de conseils et de propositions, il aide dans la coordination du projet, le décisionnaire demeure le maitre d’ouvrage.
L’AMO a des fonctions de conseils et de propositions, il aide dans la coordination du projet, le décisionnaire demeure le maitre d’ouvrage.
Pour tout complément d'information n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 04 42 92 07 35.
Contactez-nous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Une question ?
Contactez-nous
